Ce lexique a été élaboré à partir de documents et de formulaires couramment utilisés dans le milieu de l'assurance et des valeurs mobilières au Canada. Il sera enrichi progressivement.

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LEXIQUE SPÉCIALISÉ FRANÇAIS – ANGLAIS

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

 

A

Acte volontaire

Willful act

Actes de vandalisme par les locataires

Vandalism by Tenants

Ajustement du rendement

Yield adjustment

Année d'échéance

Year of maturity

Argent et valeurs

Money and Securities

Assurance contre le vol par effraction de coffres-forts

Safe Burglary

Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction

Comprehensive Dishonesty, Disappearance and Destruction

Assurance contre les retards occasionnés par des dispositions légales

Building By-laws Extension: Additional Time for Rebuilding

Assurance de la perte réelle subie

Actual Loss Sustained

Assurance de la responsabilité civile (formule générale)

Comprehensive General Liability

Assurance de la responsabilité civile automobile (formule des non-propriétaires)

Non-Owned Automobile Liability

Assurance de la responsabilité civile des aubergistes

Innkeepers Liability

Assurance de la responsabilité civile des entreprises

Commercial General Liability

Assurance de la responsabilité civile des propriétaires, des bailleurs et des locataires

Owners', Landlords' and Tenants' Liability

Assurance de la responsabilité locative

Tenant's Legal Liability

Assurance de l'argent et des valeurs

Money and securities insurance

Assurance des biens de toute description

Property of Every Description

Assurance des bureaux contre le vol avec effraction ou le vol avec violences

Office Burglary and Robbery

Assurance des coffres-forts contre le vol avec effraction ou le vol avec violences

Safe Deposit Box Burglary and Robbery

Assurance des détériorations immobilières consécutives à un vol avec effraction ou un vol
avec violences

Damage to Building by Burglary or Robbery

Assurance des églises contre le vol

Church Theft

Assurance des entreprises contre le vol

Commercial Crime General Conditions and Definitions

Assurance des frais supplémentaires

Extra Expense

Assurance des installations d'énergie électrique hors des lieux assurés

Off-Premises Power Extension

Assurance des loyers bruts

Gross Rentals

Assurance des loyers ou de la valeur locative

Rent or Rental Value

Assurance des magasins contre le vol avec effraction ou le vol avec violences

Store Burglary and Robbery

Assurance des marchandises et du matériel contre le vol avec effraction

Stock and Equipment Burglary

Assurance des pertes de bénéfice

Earnings

Assurance des pertes de bénéfice brut

Gross Earnings

Assurance des pertes de loyers

Rental Income

Assurance des revenus

Profits

Assurance des valeurs pour coffres-forts

Safe Deposit Box Securities

Assurance du contenu de toute nature

Contents of Every Description

Assurance flottante des risques d'exposition

Exhibition Floater

Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut

Extended Business Income

Assurance prolongée des pertes de loyers

Extended Rental Income

Assurance restreinte de la responsabilité civile imputable à la pollution

Limited Pollution Liability Extension

Avenant d'indemnisation volontaire

Voluntary Compensation

 

B

Bilan d'une entreprise

Voluntary Compensation

Bons d'option

Warrants

 

C

Clause de dénégation

Disclaimer clause

Clause restrictive

Conditional clause

Compte titres

Security account

Conditions générales d'assurance des pertes de bénéfice brut

Business Income General Policy Conditions

Consentir un prêt

Write a loan

Cotation

Quotation

Critère de valeur

Value test

 

D

Déduction pour gains en capital

Capital gains deduction

Dépense en immobilisations

Capital expenditure

Dépôt à terme important

Wholesale term deposit

Détenteur de droit lié aux débentures

Debenture right holder

Devoir des administrateurs

Duty of directors

Dissolution

Winding-up

Dommages corporels

Bodily Injury

Dommages matériels

Property Damage

 

E

Échéance moyenne pondérée

Weighted average maturity

Émetteur américain

US issuer

Émetteur étranger

Foreign issuer

Entrée en vigueur

Coming into force

Exclusion de la reconnaissance électronique de la date

Electronic Date Recognition Exclusion

Exclusion des actes de terrorisme

Terrorism Exclusion

Exclusion des champignons et dérivés fongiques

Fungi and Fungal Derivatives Exclusion

Exclusion des conséquences de transactions

Trading Losses Exclusion

Exclusion des données

Data Exclusion

Exclusion des faux commis par les employés

Forgery by Employees Exclusion

Exclusion des frais médicaux

Medical Payments Exclusion

Exercice terminé

Year ended

Extension de garantie - carence des fournisseurs ou des clients

Contingent Business Income Extension

Extension de la garantie à certains mandataires de l'Assuré

Agents Extension

Extension de la garantie à la contrefaçon des cartes de crédit

Credit Card Forgery Extension

Extension de la garantie à la période de pointe

Peak Season Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile contractuelle

Contractual Liability Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile des garagistes

Garage Liability Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile des véhicules automobiles (incluant l'équipement y étant fixé)

Attached Machinery Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile éventuelle des employeurs

Contingent Employers Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile imputable à la pollution

Pollution Liability Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile imputable à la publicité

Advertising Liability Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile liée à l'exploitation d'un aéronef
n'appartenant pas à l'assuré

Non-Owned Aircraft Extension

Extension de la garantie à la responsabilité civile pour dommages à des véhicules loués

Legal Liability for Damage to Hired Automobiles Extension

Extension de la garantie à l'abattage à l'explosif, au battage de pieux et à l'affaiblissement
d'un support

Blasting, Pile Driving, Weakness of Support Extension

Extension de la garantie au congédiement injustifié

Wrongful Dismissal Extension

Extension de la garantie au conjoint et aux enfants

Wife and Children Extension

Extension de la garantie au personnel

Employees as Insureds Extension

Extension de la garantie au préjudice personnel

Personal Injury Extension

Extension de la garantie au vol simple

Theft Extension

Extension de la garantie aux bénévoles

Volunteers as Insureds Extension

Extension de la garantie aux biens confiés par les clients pour conservation en lieu sûr

Guests' Property in Safekeeping Extension

Extension de la garantie aux dirigeants élus

Elected Officers Extension

Extension de la garantie aux distributeurs

Vendors Additional Interest Extension

Extension de la garantie aux dommages corporels subis par le personnel

Employers' Bodily Injury Liability Extension

Extension de la garantie aux dommages matériels (formule étendue)

Broad Form Property Damage Extension

Extension de la garantie aux dommages matériels par sinistre

Occurrence Property Damage Extension

Extension de la garantie aux enclos

Fenced or Walled Premises Extension

Extension de la garantie aux frais de lutte contre les incendies de forêt

Forest Fire Fighting Extension

Extension de la garantie aux frais médicaux

Medical Payments Extension

Extension de la garantie aux métaux précieux utilisés par les dentistes

Precious Metals Used by Dentists in Their Profession Extension

Extension de la garantie aux rappels de produits

Products Recall Extension

Extension de la garantie aux refoulements d'égout

Sewer Backup Extension

Extension de la garantie aux situations nouvellement acquises

Newly Acquired Locations Extension

Extension du territoire couvert

World Wide Territory Extension

 

F

Fluidité du marché

Market liquidity

Formule étendue

Market liquidity

Formule globale

Blanket form

Formule par sinistre

Occurrence Form

Formule restreinte

Limited Form

Franchise combinée

Combined Deductible

Franchise en cas de contrefaçon de mandats ou de billets de banque

Money Orders and Counterfeit Paper Currency Deductible

Franchise en cas de contrefaçon préjudiciable aux déposants

Depositors Forgery Deductible

Franchise en cas de détournement par le personnel

Employee Dishonesty Deductible

Franchise pour dommages corporels

Bodily Injury Deductible

Franchise pour dommages matériels

Property Damage Deductible

Franchise pour dommages matériels souterrains

Underground Property Damage Deductible

Franchise pour préjudice personnel

Personal Injury Deductible

Franchise pour responsabilité locative

Tenants' Legal Liability Deductible

Franchise sur l'argent et les valeurs

Money and Securities Deductible

Fusion étrangère

Foreign merger

 

G

Garantie de la responsabilité locative

Tenants' Legal Liability Extension

Garantie des administrateurs ou fiduciaires de l'Assuré

Paid Directors and Trustees Extension

Garantie des administrateurs ou fiduciaires non rémunérés de l'Assuré

Unpaid Directors and Trustees Extension

Garantie des inondations

Flood Extension

Garantie des travaux de soudure - engagement formel

Welding Warranty

Garantie des tremblements de terre

Earthquake Extension

Garantie du matériel et des marchandises des équipementiers

Equipment Dealer's Stock and Equipment

Garanties subsidiaires

Additional Agreements and Conditions

 

H

I

Impôt retenu à la source sur les dividendes

Withholding tax on dividends

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Stockholders' tax

Inclusion des frais de défense dans les limites des montants de garantie

Defence Expense Included Restriction

Indice boursier

Stock index

Installation d'alarme contre le vol

Burglar Alarm System

Installation d'alarme contre le vol - engagement formel

Burglar Alarm System Warranty

Intercalaire

Supplemental agreement

Intermédiation du marché

Market intermediation

Investisseur étranger

Foreign investor

 

J

Jaugeage des réservoirs souterrains - engagement formel

Underground Tank Gauging Warranty

K

L

Levée de la restriction relative aux biens assurés

Deletion of Insured Property Restriction

Limitation de la garantie aux lieux désignés

Limitation to Designated Premises Restriction

Limitation de la garantie de la responsabilité civile assumée par contrat

Contractual Liability Restriction

Limitation de la garantie de la responsabilité civile automobile

Automobile Liability Restriction

 

M

Marchandises et matériel

Stock and Equipment

Modification de l'exclusion de la responsabilité civile imputable à la pollution

Amended Pollution Liability Exclusion

Montant complémentaire accordé par employé désigné

Excess Indemnity Extension – Name Basis

Montant complémentaire accordé par fonction

Excess Indemnity Extension – Position Basis

Montant par document

Each Instrument

Montant par période d'assurance

Aggregate

 

N

Négocier en Bourse

Deal on the stock exchange

Notation

Notation

 

O

Objet assuré

Object insured

Objet de l'assurance

Object of insurance

Obligation

Obligation

Obligation d'indemniser

Obligatory indemnification

Obligation ne portant pas intérêt

Zero-interest debenture bond

Opérations sur les actions

Dealing with shares

Origine des cotisations

Origin of contributions

 

P

Perte de bénéfice

Loss of Earnings

Préjudice intentionnel

Willful injury

Prêt hypothécaire à taux flottant

Variable rate mortgage

Prix selon le rendement

Yield price

Prospectus sous chemise

Wrap-around prospectus

 

Q

Questionnaire

Questionnaire

Quote-part

Quota

Quotité cédée

Quota cession

 

R

Réduction de la garantie en cas de sinistre pendant les heures de fermeture des lieux assurés

Limitation When Premises Closed Restriction

Réduction de la valeur de l'actif

Write-down of the value of assets

Rente d'appoint

Supplemental bridge benefit

Reprise du passé

Superseded insurance

Responsabilité civile pour préjudice personnel

Personal Injury

Responsabilité locative

Tenants' Legal Liability

Restriction relative à l'assurance des plantes, arbres et arbustes naturels

Growing Plants, Trees, Shrubs or Flowers Restriction

Retrait d'actions

Withdrawal of shares

Rétrocession en participation

Quota share retrocession

Révocation de procuration

Withdrawal of proxy

Risque massif

Target risk

Risques commerciaux ou non industriels

Mercantile or Non-Manufacturing

Risques désignés

Named Perils

Risques industriels

Manufacturing

Risques liés au déplacement ou à la démolition d'un bâtiment

Building Moving or Demolition

 

S

Sans coassurance

No Co-Insurance

Services professionnels

Professional Services

Société détenue à cent pour cent

Wholly-owned corporation

Suivi du programme de travaux

Work program follow-up

 

T

Tableau de résiliation avec calcul de la prime acquise selon le taux à court terme

Short Rate Cancellation Table

Tarif

Table

Tarifer

Quote for

Titre sans valeur

Worthless security

Transfert préjudiciable

Wrongful transfer

Travaux terminés

Completed Operations

 

U

V

Vague de spéculation

Wave of speculation

Valeur en douane

Value for duty

Vente de titres

Marketing of securities

Verrouillage des véhicules

Locked Vehicle

Vol avec violences

Robbery

 

W

X

Y

Z

Zone de sécurité

Comfort zone

Zone de sélection

Selection zone